La présente politique est instituée par WeSpare Finance Inc., une société enregistrée au 440, croissant Stalwart, Ottawa, K1T 0H2, Canada (« nous », « notre », « nos »).

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Nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels des utilisateurs de nos services en décrivant clairement notre rôle en tant que responsable du traitement de leurs données personnelles. En qualité de responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Les « données personnelles » désignent toute information pouvant être directement associée à une personne vivante et identifiable. Cela inclut divers éléments d’information qui, une fois regroupés, pourraient permettre d’identifier une personne en particulier.

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WeSpare Finance Inc. est le responsable du traitement des données personnelles qu'elle traite dans le cadre des Services. Lorsque vous utilisez des services de paiement ou des services financiers fournis par Züm Rails par l'intermédiaire de nos Services, Züm Rails (et, le cas échéant, ses fournisseurs, sous-traitants, réseaux de paiement et institutions financières) peut agir en tant que responsable indépendant du traitement (ou un rôle équivalent en vertu de la loi applicable) pour les données personnelles qu'elle traite dans ses systèmes. Le traitement effectué par Züm Rails est régi par sa propre politique de confidentialité et les contrats clients applicables. Veuillez consulter la documentation actuelle de Züm Rails en matière de confidentialité ainsi que tout contrat client de Züm Rails qui vous est présenté pour obtenir des détails sur ses pratiques en matière de données.

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Nous utilisons des fichiers témoins (cookies) sur notre site Web. Les fichiers témoins non essentiels requièrent votre consentement. Bien que nous prenions des mesures pour protéger vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité totale lors de leur transmission. La transmission de données s'effectue à vos propres risques.

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Veuillez noter qu'en cas de divergence entre les versions anglaise et française de la présente Convention, l'interprétation de la version anglaise prévaudra.

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Modalités de collecte et de traitement de vos renseignements personnels

Obligations légales. Nous pouvons traiter toute donnée à caractère personnel vous concernant identifiée dans la présente politique lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes assujettis ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique. Veuillez ne nous fournir les données à caractère personnel d'aucune autre personne, à moins que nous ne vous y invitions sur notre plateforme. Spécifiquement :

1. Données de compte. Nous pouvons traiter les données de votre compte (« Données de compte »). Celles-ci comprennent votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et votre adresse de résidence. La source des données de compte est vous ou votre représentant autorisé. Nous traitons ces données pour l'exploitation de notre site Web, la prestation de nos services, la garantie de la sécurité, la tenue de sauvegardes et la communication avec vous.

2. Fondement juridique. Le consentement ou nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de notre entreprise, ou l'exécution d'un contrat entre vous et nous.

3. Données de profil. Nous pouvons traiter les informations incluses dans votre profil personnel sur notre site Web (« Données de profil »). Celles-ci peuvent comprendre les détails de votre profession, des informations sur votre emploi et toute préférence que vous fournissez. Nous traitons ces données pour permettre et surveiller votre utilisation de notre site Web et de nos services.

4. Données de service. Nous pouvons traiter les données à caractère personnel fournies dans le cadre de l'utilisation de nos services (« Données de service »). Celles-ci comprennent des informations financières, l'historique des transactions, les détails de participation aux Cercles et toute autre donnée nécessaire à la prestation de nos services. La source des données de service est vous, d'autres membres du Cercle (le cas échéant), ou votre institution financière et vos fournisseurs de services de paiement (le cas échéant). Nous traitons ces données pour l'exploitation de nos services, la garantie de la sécurité, la tenue de sauvegardes et la communication avec vous.

5. Données de demande d'information. Nous pouvons traiter les informations contenues dans toute demande que vous nous soumettez concernant nos services (« Données de demande d'information »). Nous traitons ces données pour vous proposer, commercialiser et vendre des services pertinents.

6. Données de correspondance. Nous pouvons traiter les informations contenues dans ou relatives à toute communication que vous nous envoyez (« Données de correspondance »). Celles-ci comprennent le contenu de la communication et les métadonnées qui y sont associées. Notre site Web génère des métadonnées associées aux communications effectuées au moyen des formulaires de contact du site.

7. Données de transaction. Nous pouvons traiter les informations relatives aux transactions, y compris les achats de biens et de services que vous concluez avec nous et par l'intermédiaire de notre site Web (« Données de transaction »). Celles-ci peuvent inclure vos coordonnées, les détails de votre instrument de paiement (sous forme de jeton ou masqués lorsque cela est possible), les détails de la transaction et les dossiers connexes. Nous traitons ces données pour fournir les services achetés, faciliter les contributions et les paiements, gérer les retours et les litiges, et conserver des registres de transactions adéquats.

8. Données d'utilisation. Nous pouvons traiter des données sur votre utilisation de notre site Web et de nos services (« Données d'utilisation »). Celles-ci comprennent votre adresse IP, votre emplacement géographique, votre type de navigateur, la source de référence, la durée de la visite et les pages consultées. Nous traitons ces données pour analyser l'utilisation de notre site Web et de nos services.

9. Données financières. En tant que plateforme de technologie financière offrant des cercles d'épargne, nous pouvons traiter des données à caractère personnel supplémentaires, y compris les détails de comptes financiers, les informations de paiement, l'historique des transactions et les informations de vérification connexes (« Données financières »). Nous traitons ces données pour fournir et maintenir nos services, vérifier votre identité (le cas échéant), prévenir la fraude, nous conformer aux obligations réglementaires et communiquer avec vous au sujet de votre compte.

10. Données des services Züm Rails. Nous utilisons Züm Rails pour fournir des services de traitement des paiements et des services associés, qui peuvent englober le traitement des cartes de crédit et de débit, le traitement TEF/ACH, le Virement Interac, les paiements en ligne, la facturation et la présentation de factures, le traitement des transactions, la gestion des retours et des rétrofacturations, ainsi que le soutien à la clientèle et la surveillance des risques connexes. Pour faciliter ces services, nous partageons des données à caractère personnel avec Züm Rails, qui, avec ses fournisseurs, peut recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous et de vos appareils. Les catégories de données peuvent inclure des informations d'identification et d'intégration, telles que le nom légal, la date de naissance, l'adresse, des informations commerciales le cas échéant, et des informations nécessaires à la vérification et à la souscription; des coordonnées; des informations sur l'appareil et le réseau; des détails sur le compte bancaire et l'instrument de paiement; l'historique des transactions et du financement; l'historique des rétrofacturations et des retours; des indicateurs de risque et de fraude; et des informations relatives à la conformité.

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Finalités et fondements juridiques. Le traitement est nécessaire (a) à l'exécution d'un contrat pour vous fournir une fonctionnalité de paiement et des services connexes; (b) à la conformité avec les obligations légales et les règles des systèmes et réseaux de paiement (y compris les règles applicables de Paiements Canada et les règles applicables des réseaux de cartes); et (c) à nos intérêts légitimes et à ceux de Züm Rails pour sécuriser la plateforme et prévenir la fraude et l'abus. Pour les données à caractère personnel traitées par Züm Rails dans le cadre de ses services, Züm Rails peut être un responsable du traitement indépendant et traite les données conformément à sa propre politique de confidentialité et à ses accords clients applicables.

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Données sur la fraude et les risques. Nous et Züm Rails (ainsi que ses fournisseurs et réseaux, le cas échéant) pouvons traiter des données relatives à la fraude et aux risques, y compris la notation du risque, les signaux d'identité et d'appareil, la surveillance des transactions, les contrôles de vélocité, les indicateurs d'activité suspecte, et les événements de retour/rétrofacturation pour prévenir, détecter, enquêter et remédier à la fraude, à l'abus, aux transactions interdites et aux violations de la loi, des politiques ou des règles du réseau. Le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes et nos obligations de conformité.

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Traitement des données par WeSpare Finance Inc.

Nous exploitons les renseignements personnels collectés conformément aux modalités décrites ci-dessous :

1. Prestation des services. Afin de vous fournir nos services, d'en assurer la sécurité, d'effectuer des sauvegardes et de communiquer avec vous.

2. Fonctionnalités de paiement et financières. Pour offrir et maintenir nos services de cercles d'épargne conformément aux modalités de notre partenaire de paiement, Züm Rails; pour faciliter les contributions et les versements; pour assurer le service à la clientèle; et pour nous conformer aux obligations légales, réglementaires et de réseau applicables.

3. Amélioration. Pour mener des recherches et perfectionner nos services en vue d'offrir une expérience améliorée, plus intuitive et personnalisée.

4. Administration. Pour superviser l'utilisation de notre site Web à des fins d'administration technique.

5. Analyses. Pour utiliser des témoins afin de comprendre vos interactions avec notre site Web, de surveiller l'utilisation globale et d'améliorer nos services.

6. Prévention de la fraude et conformité. Pour vérifier les identités (le cas échéant), pour détecter et prévenir la fraude et les abus, pour gérer les risques liés aux transactions (y compris les retours et les rétrofacturations), et pour nous conformer aux lois et aux règles des systèmes et réseaux de paiement applicables, notamment par l'intermédiaire de notre fournisseur de services Züm Rails.

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Droits de l'utilisateur

En vertu de la législation sur la protection des renseignements personnels, vous détenez les droits suivants :

1. Droit d’accès. Vous pouvez demander des copies de vos renseignements personnels.

2. Droit de rectification. Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.

3. Droit à l’effacement. Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels dans certaines circonstances.

4. Droit à la limitation du traitement. Vous pouvez demander une limitation du traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances.

5. Droit d’opposition au traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances.

6. Droit à la portabilité des données. Vous pouvez demander le transfert de vos renseignements personnels à une autre organisation ou à vous-même.

7. Droit de porter plainte. Vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que vos droits ont été violés.

8. Droit de retirer son consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Exercice de vos droits. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Pour nous joindre ». Nous répondrons à votre demande dans les délais légaux applicables.

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Demandes impliquant Züm Rails. Pour les renseignements personnels que Züm Rails contrôle et traite dans le cadre de ses services de paiement, vous devez soumettre vos demandes d’accès, de correction, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité ou autres demandes relatives à la confidentialité directement à Züm Rails en utilisant les méthodes de contact décrites dans la politique de confidentialité de Züm Rails et/ou le(s) contrat(s) client(s) applicable(s) de Züm Rails. Si vous nous adressez une telle demande, nous la transmettrons à Züm Rails le cas échéant et coopérerons pour faciliter votre demande, dans la mesure requise par la loi.

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Emplacement de l'hébergement des données et juridiction applicable

Stockage et transfert des données. Les renseignements personnels recueillis par WeSpare Finance Inc. sont principalement stockés et traités au Canada. Nous pouvons également stocker et traiter des données dans d’autres juridictions (y compris les États-Unis) si cela s’avère nécessaire pour la prestation de services, le soutien opérationnel, la prévention de la fraude, le règlement de différends ou à des fins de conformité avec nos fournisseurs de services comme Züm Rails. En utilisant nos services et en soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à un tel transfert, stockage et traitement au Canada et, le cas échéant, dans d’autres juridictions.

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Transferts internationaux. Pour les utilisateurs qui accèdent à nos services depuis l’extérieur du Canada, veuillez noter que vos renseignements peuvent être transférés, stockés et traités au Canada ou dans d’autres juridictions où se trouvent nos serveurs et notre base de données centrale. Les lois sur la protection des données dans ces pays pourraient ne pas être aussi exhaustives que celles de votre pays. En utilisant nos services, vous consentez au transfert de vos renseignements vers nos installations situées dans ces juridictions.

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Transferts à Züm Rails et à d’autres partenaires. Les renseignements personnels partagés avec Züm Rails peuvent être transférés, stockés et traités au Canada, aux États-Unis et dans d’autres juridictions où Züm Rails, ses fournisseurs, ses sous-traitants, ses réseaux de paiement ou ses sous-traitants ultérieurs exercent leurs activités. Un tel traitement est assujetti aux mesures de protection, aux ententes et aux politiques de Züm Rails. En utilisant nos Services et la fonctionnalité de paiement, vous reconnaissez ces transferts transfrontaliers effectués par des partenaires.

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Divulgation de renseignements personnels. Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas décrits dans la présente politique.

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Communication de renseignements

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Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à nos fournisseurs de services, sous-traitants et organisations affiliées qui ont besoin de connaître ces informations pour les traiter en notre nom ou pour fournir les services offerts sur notre site Web. Ceci inclut :

• Divulgation aux fournisseurs de services. Les renseignements personnels peuvent être communiqués à Züm Rails pour le traitement des paiements et les services connexes (y compris le soutien à l’intégration et à la souscription, le traitement des transactions, la gestion des retours et des rétrofacturations, la surveillance des risques, le soutien à la clientèle et la conformité).

• Divulgation à un responsable du traitement indépendant (Züm Rails). Lorsque Züm Rails fournit des services de paiement, Züm Rails peut agir en tant que responsable du traitement indépendant pour les renseignements personnels qu’elle traite et peut utiliser ces données conformément à sa propre politique de confidentialité et à ses ententes contractuelles applicables avec le client. Nous communiquons des renseignements personnels à Züm Rails à des fins de paiement, d’intégration/souscription, de prévention de la fraude, de gestion des différends et de conformité avec les règles applicables.

• Divulgation relative au traitement des paiements. Nous faisons appel à des processeurs de paiement tiers et à des fournisseurs de services techniques pour traiter les transactions financières de manière sécurisée, ce qui nécessite la communication des renseignements personnels pertinents.

• Réseaux de paiement et institutions financières. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels aux banques, aux réseaux de cartes, aux réseaux de paiement et à d’autres fournisseurs d’infrastructures financières similaires, dans la mesure nécessaire pour traiter les transactions, gérer les retours et les rétrofacturations, soutenir la résolution de différends et nous conformer aux règles des réseaux et aux exigences légales.

• Souscription, intégration et surveillance. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels (y compris les détails de l’entreprise le cas échéant), la documentation de souscription et d’intégration, ainsi que les détails des transactions à Züm Rails pour soutenir les activités d’intégration, de souscription, d’approbation, de surveillance continue, de gestion des risques et de conformité. Vous reconnaissez que cette communication est nécessaire pour permettre la fonctionnalité de paiement.

• Divulgation aux agences d’évaluation du crédit. Les renseignements personnels peuvent être communiqués aux agences d’évaluation du crédit pour vérifier la solvabilité, prévenir la fraude et signaler les retards de paiement, lorsque cela est permis et applicable.

• Divulgation à des fins légales et de conformité. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à des obligations légales, répondre à des demandes judiciaires et protéger nos droits, y compris pour répondre aux demandes des autorités publiques.

• Obligations des fournisseurs de services. Nos ententes contractuelles avec les fournisseurs de services exigent qu’ils mettent en œuvre des mesures de protection appropriées pour les renseignements personnels et qu’ils utilisent ces données uniquement aux fins spécifiées par notre organisation, sauf lorsqu’un fournisseur agit en tant que responsable du traitement indépendant.

• Divulgation en vertu d’une obligation légale. Les renseignements personnels peuvent être divulgués lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou pour protéger les intérêts vitaux d’une autre personne physique.

• Divulgation dans le cadre d’une transaction d’entreprise. Vos renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre de toute fusion, acquisition, réorganisation ou vente d’actifs impliquant notre organisation.

• Divulgation fondée sur le consentement. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels dans des circonstances où vous avez donné votre consentement explicite à une telle divulgation.

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Conservation des données

Conservation et utilisation des données personnelles. Nous ne conservons vos données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique. La période de conservation dépend du type d’information et des fins pour lesquelles nous l’utilisons. Nous prenons des mesures raisonnables pour supprimer ou rendre définitivement anonymes les données personnelles qui ne sont plus nécessaires. Nous pouvons conserver vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à des obligations légales, respecter les règles des systèmes et réseaux de paiement, résoudre des litiges, faire appliquer des accords ou protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

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Conservation par les partenaires. Nos fournisseurs de services, y compris Züm Rails (et ses fournisseurs), ont leurs propres calendriers de conservation et obligations légales. Les données personnelles traitées par Züm Rails sont conservées par Züm Rails conformément à ses politiques, à ses obligations contractuelles, aux exigences des réseaux de paiement et aux exigences réglementaires, qui peuvent différer des périodes de conservation de WeSpare.

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Modifications de cette politique. Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site web. Chaque version s’appliquera aux informations collectées pendant sa période de validité. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement pour rester informé(e) de tout changement.

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Témoins de connexion / Cookies

Que sont les témoins de connexion? Un serveur web envoie un témoin de connexion (un identifiant) à un navigateur web, qui le stocke. Chaque requête de page inclut cet identifiant. Les témoins peuvent être « persistants » (conservés jusqu’à leur expiration) ou « volatils » (expirant à la fermeture du navigateur). Bien que les témoins ne contiennent généralement pas de renseignements personnels, ils peuvent être liés à des informations spécifiques à l’utilisateur.

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Types de témoins. Nous utilisons les témoins aux fins suivantes :

• Authentification. Pour vous identifier lorsque vous visitez notre site web et pendant que vous y naviguez.

• État de la connexion. Pour nous aider à déterminer si vous êtes connecté(e) à notre site web.

• Personnalisation. Pour stocker des informations sur vos préférences et personnaliser notre site web pour vous.

• Sécurité. En tant qu’élément des mesures de sécurité utilisées pour protéger les comptes d’utilisateurs, y compris la prévention de l’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion.

• Analyse. Pour nous aider à analyser l’utilisation et la performance de notre site web et de nos services.

• Consentement aux témoins. Pour conserver vos préférences relatives à l’utilisation des témoins.

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Témoins utilisés par nos fournisseurs de services. Nos fournisseurs de services utilisent des témoins, et ces derniers peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web.

• Google Analytics. Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site web. Google Analytics recueille des informations au moyen de témoins. Les informations ainsi recueillies sont utilisées pour créer des rapports sur l’utilisation du site web. La politique de confidentialité de Google est disponible à l’adresse suivante :

What Are Cookies? A web server sends a cookie (an identifier) to a web browser, which stores it. Each page request includes this identifier. Cookies can be “persistent” (stored until expiry) or “session” (expiring when the browser closes). While cookies typically don’t contain personal details, they can link to user-specific information.

https://www.google.com/policies/privacy

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Administration des témoins de connexion. Il est généralement possible de configurer votre navigateur pour refuser ou effacer les témoins. Les modalités varient en fonction du logiciel de navigation et de sa version. Vous trouverez des informations à jour sur les mécanismes de blocage et de suppression en accédant aux liens ci-après :

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Navigateur Web

Hyperlien

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Google Chrome

https://support.google.com/chrome/answer/95647  

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Mozilla Firefox

https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences  

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Opera Browser

https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

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Apple Safari and WebKit

https://support.apple.com/en-ca/guide/safari/sfri11471/mac

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Gnome Epiphany

https://help.gnome.org/users/epiphany/stable/pref-cookies.html.en

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Samsung Browser

https://www.samsung.com/uk/support/mobile-devices/what-are-cookies-and-how-do-i-enable-or-disable-them-on-my-samsung-galaxy-device/

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Le blocage de tous les témoins pourrait avoir une incidence négative sur la convivialité de nombreux sites Web.

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Si vous bloquez les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web.

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Préférences en matière de témoins. Vous pouvez gérer vos préférences relatives à l'utilisation des témoins sur notre site Web en visitant : legal@wespare.com .

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Dispositions diverses

Services de tiers. Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous encourageons vivement à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

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Services Züm Rails. Nous utilisons les services de Züm Rails pour le traitement des paiements et les services connexes. Les données à caractère personnel nécessaires à la prestation de ces services sont partagées avec Züm Rails et peuvent également être recueillies directement par Züm Rails (et ses fournisseurs) dans le cadre de l'intégration, de la souscription, du traitement des transactions, de la gestion des litiges et de la conformité. Züm Rails peut agir en tant que responsable du traitement indépendant pour son propre traitement et utilise les données à caractère personnel conformément à sa propre politique de confidentialité et aux accords clients applicables. En utilisant la fonctionnalité de paiement, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données à caractère personnel par Züm Rails, tel que décrit dans sa documentation relative à la confidentialité et dans tout accord client Züm Rails applicable.

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Utilisateurs canadiens. En ce qui concerne tout contenu envoyé, reçu ou stocké au Canada par l'intermédiaire des services fournis à un établissement client, WeSpare Finance Inc. utilisera et divulguera tout « renseignement personnel » tel que défini par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (2000, ch. 5) (« Renseignements personnels canadiens ») uniquement pour l'exécution de ses obligations ou l'exercice de ses droits en vertu de la présente politique, tel qu'approuvé préalablement par écrit par le client, conformément aux instructions du client, ou pour se conformer aux lois ou règlements, y compris pour répondre à des procédures judiciaires ou à des ordonnances judiciaires ou administratives. Tout Renseignement personnel canadien soumis à WeSpare Finance Inc. sera utilisé et divulgué uniquement de la manière stipulée dans la présente Politique de confidentialité.

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Détails de l’entreprise. Ce site Web est détenu et exploité par WeSpare Finance Inc. Nous sommes une société par actions fédérale canadienne dont le numéro d’entreprise est 790943757RC0001 et le numéro de société est 1534069-1. Notre siège social et notre principal lieu d’affaires sont situés à l’adresse suivante :

WeSpare Finance Inc.
440 Stalwart Crescent
Ottawa, Ontario K1T 0H2
Canada

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Pour nous joindre. Toute communication à notre attention peut être transmise selon les modalités suivantes :

• Formulaire de contact en ligne. Nous vous invitons à dûment compléter et à nous transmettre le formulaire de contact accessible sur notre site; nous donnerons suite à votre requête avec toute la diligence requise.

• Courriel. Écrivez-nous à help@wespare.com . Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

• Demandes relatives à la confidentialité du partenaire. Pour toute demande relative à la confidentialité concernant le traitement des données par Züm Rails en sa qualité de responsable du traitement indépendant, veuillez communiquer avec Züm Rails en suivant les instructions fournies dans la politique de confidentialité de Züm Rails et/ou dans les ententes clients applicables. Si vous communiquez avec WeSpare au sujet de données contrôlées par Züm Rails, nous transmettrons votre demande à Züm Rails, le cas échéant.

Délégué à la protection des données. Vous trouverez ci-après les coordonnées de notre délégué à la protection des données :

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Alexander Jonathan Hardy Steffen
Barrister and Solicitor
410 Adelaide St West
Suite 200
Toronto, ON M5V 1S8
Canada

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