WeSpare Services Canada Inc. (la « Société »), exerçant ses activités sous le nom de Services WeSpare Canada Inc., fournit la présente politique de confidentialité (la « Politique ») afin d’expliquer ses pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la protection des renseignements personnels dans le cadre de sa plateforme et de ses services. Sauf indication contraire du contexte, les mentions de « WeSpare », « nous », « notre », « nos » ou la « Société » désignent WeSpare Services Canada Inc. Les activités liées à CANAFE, les relations bancaires, les mouvements de fonds réglementés et les opérations de paiement connexes pour l’entreprise en démarrage sont menés par l’intermédiaire de WeSpare Finance Inc. et des ententes applicables avec les fournisseurs de services de paiement.
Nous nous engageons à protéger la vie privée des utilisateurs de nos services en décrivant clairement notre rôle à l’égard des renseignements personnels. Dans la mesure où nous déterminons les fins et les moyens de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de renseignements personnels, nous agissons comme organisation responsable de ces renseignements, ou dans un rôle équivalent prévu par les lois applicables. Les « renseignements personnels » désignent tout renseignement concernant une personne physique identifiable, y compris tout renseignement qui, seul ou combiné à d’autres renseignements, permet directement ou indirectement d’identifier cette personne.
WeSpare Finance Inc. est responsable des renseignements personnels qu’elle traite dans le cadre des Services, dans la mesure prévue par les lois applicables. Lorsque vous utilisez des services de paiement ou des services financiers fournis par Züm Rails par l’intermédiaire de nos Services, Züm Rails et, le cas échéant, ses fournisseurs de services, sous-traitants, réseaux de paiement et institutions financières peuvent agir à titre de responsables indépendants du traitement, ou exercer un rôle équivalent en vertu des lois applicables, à l’égard des renseignements personnels traités dans leurs propres systèmes. Le traitement effectué par Züm Rails est régi par sa propre politique de confidentialité et par tout contrat client applicable. Veuillez consulter la documentation de confidentialité de Züm Rails et tout contrat client de Züm Rails qui vous est présenté pour obtenir des précisions sur ses pratiques en matière de renseignements personnels.
Nous utilisons des témoins (cookies) sur notre site Web. Les témoins non essentiels nécessitent votre consentement. Bien que nous prenions des mesures pour protéger vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité complète lors de la transmission. La transmission des données se fait à vos propres risques.
Comment nous traitons et recueillons vos données
Obligations légales. Nous pouvons traiter les renseignements personnels décrits dans la présente Politique lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes assujettis, pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique, ou lorsque les lois applicables l’autorisent autrement. Veuillez ne pas nous fournir les renseignements personnels d’une autre personne, sauf si nous vous invitons à le faire sur notre plateforme. En particulier :
Données sur la fraude et le risque. Züm Rails et nous (ainsi que ses fournisseurs et réseaux, le cas échéant) pouvons traiter des données relatives à la fraude et au risque, y compris l'évaluation du risque, les signaux d'identité et d'appareil, la surveillance des transactions, les contrôles de vélocité, les indicateurs d'activités suspectes et les événements de retour/rétrofacturation pour prévenir, détecter, enquêter et remédier à la fraude, aux abus, aux transactions interdites et aux violations de la loi, des politiques ou des règles du réseau. Le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes et nos obligations de conformité.
Utilisation des données par WeSpare Finance Inc.
Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons des manières suivantes:
Droits de l’utilisateur
Sous réserve des limites et exceptions prévues par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez disposer des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :
Exercice de vos droits. Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Nous joindre ». Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi.
Demandes concernant Züm Rails. Pour les données personnelles que Züm Rails contrôle et traite dans le cadre de ses services de paiement, vous devez soumettre vos demandes d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition, de portabilité ou autres demandes relatives à la vie privée directement à Züm Rails en utilisant les méthodes de contact décrites dans la politique de confidentialité de Züm Rails et/ou dans le ou les contrats clients applicables de Züm Rails. Si vous nous envoyez une telle demande, nous la transmettrons à Züm Rails, le cas échéant, et nous coopérerons pour faciliter votre demande, dans la mesure requise par la loi.
Lieu et juridiction du stockage des données
Stockage et transfert des renseignements. Les renseignements personnels recueillis par WeSpare Services Canada Inc. sont principalement stockés et traités au Canada. Nous pouvons également stocker et traiter des renseignements dans d’autres territoires de compétence, y compris les États-Unis, lorsque cela est nécessaire à la prestation des services, au soutien opérationnel, à la prévention de la fraude, au règlement des différends ou au respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment avec nos fournisseurs de services comme Züm Rails. Lorsque les lois applicables l’exigent, nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels transférés à l’extérieur du Canada ou du Québec, selon le cas.
Transferts internationaux. Pour les utilisateurs qui accèdent à nos services à l'extérieur du Canada, veuillez noter que vos renseignements peuvent être transférés, stockés et traités au Canada ou dans d'autres territoires de compétence où nos serveurs et notre base de données centrale sont situés. Les lois sur la protection des données dans ces pays peuvent ne pas être aussi complètes que celles de votre pays. En utilisant nos services, vous consentez à ce que vos renseignements soient transférés à nos installations dans ces territoires de compétence.
Transferts à Züm Rails et à d’autres partenaires. Les renseignements personnels communiqués à Züm Rails peuvent être transférés, stockés et traités au Canada, aux États-Unis et dans d’autres territoires de compétence où Züm Rails, ses fournisseurs, ses sous-traitants, ses réseaux de paiement ou ses institutions financières exercent leurs activités. Ce traitement est assujetti aux mesures de protection, aux ententes et aux politiques de Züm Rails. En utilisant nos Services et notre fonctionnalité de paiement, vous reconnaissez que de tels transferts transfrontaliers peuvent être effectués par nos partenaires dans le cadre de la prestation des services.
Divulgation de renseignements personnels. Nous ne divulguons pas vos données personnelles à des tiers, sauf de la manière décrite dans la présente politique.
Divulgation
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à nos fournisseurs de services, à nos sous-traitants et à nos organisations affiliées qui ont besoin de connaître ces renseignements pour les traiter en notre nom ou pour fournir les services disponibles sur notre site Web. Cela inclut ce qui suit:
Conservation des données
Conservation et utilisation des renseignements personnels. Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique. La période de conservation dépend du type de renseignements et des fins pour lesquelles nous les utilisons. Nous prenons des mesures raisonnables pour supprimer ou dépersonnaliser de façon permanente les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires. Nous pouvons conserver vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à des obligations légales, respecter les règles des systèmes et des réseaux de paiement, régler des différends, faire respecter des ententes ou protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
Conservation par les partenaires. Nos fournisseurs de services, y compris Züm Rails (et ses fournisseurs), ont leurs propres calendriers de conservation et obligations légales. Les renseignements personnels traités par Züm Rails sont conservés par Züm Rails conformément à ses politiques, à ses obligations contractuelles, aux exigences des réseaux de paiement et aux exigences réglementaires, qui peuvent différer des périodes de conservation de WeSpare.
Modifications à cette politique. Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site Web. Chaque version s’appliquera aux informations collectées pendant sa période de validité. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour rester informé de tout changement.
Témoins
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Types de témoins. Nous utilisons les témoins aux fins suivantes:
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